Serris-Infos : Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté préfectoral autorisant les travaux de la SANEF.

Après avoir donné tort à la SANEF contre la commune, le tribunal administratif de Melun vient de donner cette fois raison au Département contre l’Etat. C’est une nouvelle victoire du Droit qui conforte la légitimité du combat mené depuis plusieurs mois par Arnaud de BELENET, Président de Val d’Europe agglomération et Jean Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental pour défendre l’intérêt général et le bon sens contre le sentiment de toute puissance de l’Etat-SANEF et sa volonté de passer en force pour empêcher le barreau de liaison A4-RN36.

En août dernier, le tribunal administratif de Melun avait déjà rejeté la demande de la SANEF contre l’arrêté interruptif de ses travaux sur une emprise prévue pour le futur barreau départemental, pris par le Maire de Bailly-Romainvilliers. Aujourd’hui, le juge des référés vient de décider de suspendre l’arrêté du Préfet qui avait autorisé ces mêmes travaux.

En août 2015, le plan de relance autoroutier signé par le 1er Ministre, actait discrètement le revirement de l’Etat sur le dossier du barreau de contournement Bailly-Romainvilliers.

Satisfaisant les intérêts de la société privée concessionnaire de l’Autoroute A4, l’Etat décidait d’empêcher la réalisation du barreau départemental, pourtant prévu de longue date pour ouvrir un nouvel accès au sud du Val d’Europe et désengorger la RD 406. Un projet pourtant déclaré d’utilité publique et dont les travaux avaient été autorisés par l’Etat au printemps 2015.

A la suite de ce revirement, le Préfet de Seine et Marne autorisait la SANEF à réaliser un bassin d’eau pluviale sur une parcelle prévue pourtant pour recevoir le barreau de liaison A4-RN36… C’est cette autorisation qui vient d’être suspendue en raison « du doute sérieux sur la légalité de la décision » créée par « la méconnaissance la déclaration d’utilité publique du 27 juillet 2012 ».
Arnaud de BELENET appelle l’Etat à un retour à la sagesse dans ce dossier: « Pour la seconde fois en quelques semaines, la justice donne raison au territoire et à l’intérêt général. Désormais l’Etat peut sereinement mettre un terme à ses agissements contre le barreau départemental. »

Communiqué de presse : Val d’Europe Aglomération

 

Serrisinfos

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