Serris-Infos : Pour voter en 2017, pensez à vous inscrire sur les listes électorales !

En 2017, il y aura deux élections présidentielle et législative, vous avez jusqu’au 31 décembre inclus pour vous inscrire sur les listes électorales. A l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, les bureaux de vote fermeront à 19h au lieu de 18h. Jusqu’a présent, les bureaux fermaient leurs portes à 18h dans les communes faiblement et modérément peuplées, et à 20h dans les grandes villes.

Vous avez jusqu’au samedi 31 décembre 2016 inclus, pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour l’élection présidentielle et les élections législatives de 2017. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription conformément à l’article L.9 du Code Électoral.

Sous réserve de l’absence de changement de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir.

Formalités

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie de votre domicile. Ces démarches peuvent également être réalisées par correspondance lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Liste des justificatifs

Les pièces à fournir sont en principe les suivantes :

  • Le formulaire d’inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
  • Pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • Pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n’a pas à accomplir ces démarches puisqu’il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.

Carte d’électeur

Dans l’année qui suit son inscription sur les listes, l’électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

Dates limites d’inscription

Pour pouvoir voter aux présidentielles de 2017, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Il existe toutefois des exceptions dans certains cas particuliers, comme pour les jeunes qui deviennent majeurs entre le 1er mars et le jour de l’élection ou les personnes qui acquièrent la nationalité française après le 1er janvier.

Une nouvelle loi publiée en août 2016 (loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales) va toutefois modifier les délais limites applicables pour s’inscrire sur les listes. Ce texte repousse ainsi la date butoir au 6e vendredi avant le scrutin.
Néanmoins, cette nouvelle disposition attend un décret en Conseil d’Etat pour entrer en vigueur. Elle doit dans tous les cas entrer en application avant le 31 décembre 2019.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s