Val d’Europe : Un référendum le 27 septembre…C’est à vous de choisir!

Dans le cadre de la loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles du 16 mars 2015, le Préfet de Région a informé les élus du Val d’Europe de la disparition du SAN au 31 décembre 2015.

Il a donc sollicité en mai les conseils municipaux des communes membres du SAN du Val d’Europe pour se prononcer sur la transformation du Syndicat en communauté d’agglomération ou la création d’une commune nouvelle regroupant les communes membres et le SAN du val d’Europe.

Les conseils municipaux ont voté respectivement pour :

  • Bailly-Romainvilliers : commune nouvelle à l’unanimité
  • Chessy : commune nouvelle à l’unanimité
  • Coupvray : commune nouvelle 19 pour, 1 contre et 3 abstentions
  • Magny le Hongre : commune nouvelle 24 pour, 5 contre
  • Serris : communauté d’agglomération à l’unanimité

Désormais, c’est à vous de choisir votre avenir !

Les électeurs du Val d’Europe vont être appelés, à se prononcer dimanche 27 septembre, chacun dans sa commune, par référendum,

La décision de création soit d’une communauté d’agglomération ou d’une commune nouvelle est subordonnée à un référendum dans chacune des communes concernées.
Il faut l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés et une participation d’au moins 25% des électeurs inscrits.

A défaut, le préfet entérinera la communauté d’agglomération…

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